Conditions générales d’utilisation du site paloniraqu.sbs
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11 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Certaines notions sont précisées ci-après pour faciliter la compréhension des règles d’usage.
Site : l’ensemble des pages consultables à l’adresse paloniraqu.sbs et leurs fonctionnalités associées.
Utilisateur : toute personne consultant le site ou recourant à ses fonctionnalités pour son usage propre ou professionnel.
Contenus : textes, images, données, graphiques mis à disposition via le site par nos équipes ou des partenaires.
Services : l’information, les analyses de marché ou tout autre contenu proposé sur ce site.
Utilisation des services
Les contenus proposés sont réservés à un usage professionnel, informatif et non à des fins de revente.« Paloniraqu » se réserve le droit de restreindre l’accès en cas d’utilisation non conforme.
Éligibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement. L’accès à certaines sections peut être limité selon des critères spécifiques.
Aucune information n’est destinée à un public mineur.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation et à adopter une attitude loyale.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi ou à l’éthique professionnelle est interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur paloniraqu.sbs sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation des éléments ne peut être faite sans l’accord exprès de « Paloniraqu » ou des ayants droit concernés.
Contenus issus des utilisateurs
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Droits sur les éléments transmis
Les utilisateurs garantissent disposer des droits nécessaires sur les contenus soumis et consentent à leur possible utilisation par le site.
Protection de la vie privée
Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique s’appuie sur des principes de minimisation, de transparence et de sécurité des informations. Consultez la page dédiée aux données personnelles.
En savoir plus iciLimite et exclusion de responsabilité
Les informations diffusées sur le site le sont à titre informatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
Avertissement général
Aucune garantie n’est donnée sur l’exactitude à tout moment des données, qui peuvent évoluer. Consultez un conseiller si nécessaire.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité n’est engagée que dans les conditions prévues par la loi et selon les informations objectivement délivrées via le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de dommage résultant d’un usage non conforme ou illicite du site.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable. Des procédures spécifiques de résolution existent.
Arbitrage
En cas d’échec, une médiation ou un arbitrage pourront être choisis selon la nature du différend.
L’utilisateur conserve la possibilité d’avoir recours à tout mode légal de résolution.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
En cas de désaccord non résolu, une plateforme européenne de résolution en ligne est accessible.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions stipulées.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre le site et ses utilisateurs pour l’ensemble des éléments visés.
Loi applicable et juridiction compétente
Les conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes.
Résiliation
En cas de manquement grave à ces conditions, l’accès au site pourra être interrompu à tout moment, sans préavis.
Modifications
Nous pouvons réviser les conditions à tout moment après information des utilisateurs sur le site.
Nous contacter pour toute question
Vous pouvez joindre notre équipe à tout moment pour toute précision via les coordonnées ci-dessous.
Mail de contact: content@paloniraqu.sbs
Numéro: +33 (0)7 71-89-10-29
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 11 novembre 2025
Version: 2.2